Permis de construire n° PC 08509220F0064 à Fontenay-le-Comte

Permis de construire

N° PC 08509220F0064

Ville de Fontenay-le-Comte · 85200

Bénéficiaire

COMMUNE DE FONTENAY-LE-COMTE

Adresse du terrain

48 RUE DE LA CROIX DU CAMP FONTENAY-LE-COMTE 85200

Date d'autorisation

29/03/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 2

Superficie du terrain

6365 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation29/03/2021

Ouverture du chantier03/05/2021

Achèvement des travaux27/02/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FONTENAY-LE-COMTE

SIRET21850092400012

SIREN218500924

Code postal85200

LocalitéFONTENAY-LE-COMTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneFontenay-le-Comte (85092)

Code postal85200

Adresse48 RUE DE LA CROIX DU CAMP FONTENAY-LE-COMTE 85200

ParcellesAK 2

Superficie terrain6365 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant820 m²

Surface locaux transformée820 m²

Surface publique avant820 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.