Permis de construire n° PC 08509219F0035 à Fontenay-le-Comte

Permis de construire

N° PC 08509219F0035

Ville de Fontenay-le-Comte · 85200

Bénéficiaire

ASSOCIATION RESSOURCES POUR L'ACCOMPAGNEMENT MEDICOSOCIAL ET SOCIAL

Adresse du terrain

19 RUE DE LA SABLIERE FONTENAY-LE-COMTE 85200

Date d'autorisation

29/07/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 204 · AP 193 · AP 242

Superficie du terrain

9040 m²

Surface locaux créée

17 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation29/07/2019

Ouverture du chantier14/11/2019

👤Demandeur

DénominationASSOCIATION RESSOURCES POUR L'ACCOMPAGNEMENT MEDICOSOCIAL ET SOCIAL

SIRET75009331200015

SIREN750093312

Code postal85004

LocalitéLA ROCHE-SUR-YON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneFontenay-le-Comte (85092)

Code postal85200

Adresse19 RUE DE LA SABLIERE FONTENAY-LE-COMTE 85200

ParcellesAP 204 · AP 193 · AP 242

Superficie terrain9040 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1985 m²

Surface locaux créée17 m²

Surface publique avant1985 m²

Surface publique créée17 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.