Permis de construire
N° PC 08509219F0035
Ville de Fontenay-le-Comte · 85200
Bénéficiaire
ASSOCIATION RESSOURCES POUR L'ACCOMPAGNEMENT MEDICOSOCIAL ET SOCIAL
Adresse du terrain
19 RUE DE LA SABLIERE FONTENAY-LE-COMTE 85200
Date d'autorisation
29/07/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 204 · AP 193 · AP 242
Superficie du terrain
9040 m²
Surface locaux créée
17 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation29/07/2019
Ouverture du chantier14/11/2019

👤Demandeur

DénominationASSOCIATION RESSOURCES POUR L'ACCOMPAGNEMENT MEDICOSOCIAL ET SOCIAL
SIRET75009331200015
SIREN750093312
Code postal85004
LocalitéLA ROCHE-SUR-YON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneFontenay-le-Comte (85092)
Code postal85200
Adresse19 RUE DE LA SABLIERE FONTENAY-LE-COMTE 85200
ParcellesAP 204 · AP 193 · AP 242
Superficie terrain9040 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1985 m²
Surface locaux créée17 m²
Surface publique avant1985 m²
Surface publique créée17 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.