Permis de construire
N° PC 08509219F0019
Ville de Fontenay-le-Comte · 85200
Bénéficiaire
CC PAYS DE FONTENAY-VENDEE
Adresse du terrain
RUE JEAN MERMOZ FONTENAY-LE-COMTE 85200
Date d'autorisation
05/06/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YR 103
Superficie du terrain
7052 m²
Surface locaux créée
621 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation05/06/2019
Ouverture du chantier11/06/2019
Achèvement des travaux25/05/2020

👤Demandeur

DénominationCC PAYS DE FONTENAY-VENDEE
SIRET20007193400018
SIREN200071934
Code postal85200
LocalitéFONTENAY-LE-COMTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneFontenay-le-Comte (85092)
Code postal85200
AdresseRUE JEAN MERMOZ FONTENAY-LE-COMTE 85200
ParcellesYR 103
Superficie terrain7052 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée621 m²
Surface commerce créée621 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.