Permis de construire
N° PC 08509218F0070
Ville de Fontenay-le-Comte · 85200
Bénéficiaire
COMMUNE DE FONTENAY-LE-COMTE
Adresse du terrain
13/15 RUE DE LA SABLIERE FONTENAY-LE-COMTE 85200
Date d'autorisation
04/04/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 70 · AP 264 · AP 71
Superficie du terrain
17024 m²
Surface locaux créée
1140 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation04/04/2019
Ouverture du chantier01/02/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FONTENAY-LE-COMTE
SIRET21850092400012
SIREN218500924
Code postal85200
LocalitéFONTENAY-LE-COMTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneFontenay-le-Comte (85092)
Code postal85200
Adresse13/15 RUE DE LA SABLIERE FONTENAY-LE-COMTE 85200
ParcellesAP 70 · AP 264 · AP 71
Superficie terrain17024 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant806 m²
Surface locaux créée1140 m²
Surface publique avant806 m²
Surface publique créée1140 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.