Permis de construire n° PC 08509218F0055 à Fontenay-le-Comte

Permis de construire

N° PC 08509218F0055

Ville de Fontenay-le-Comte · 85200

Bénéficiaire

VENDEE EAU

Adresse du terrain

LE GROS NOYER FONTENAY-LE-COMTE 85200

Date d'autorisation

10/12/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YA 60

Superficie du terrain

13120 m²

Surface locaux créée

162 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation10/12/2018

👤Demandeur

DénominationVENDEE EAU

SIRET25850022200033

SIREN258500222

Code postal85000

LocalitéLA ROCHE SUR YON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneFontenay-le-Comte (85092)

Code postal85200

AdresseLE GROS NOYER FONTENAY-LE-COMTE 85200

ParcellesYA 60

Superficie terrain13120 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant57 m²

Surface locaux créée162 m²

Surface locaux démolie9 m²

Surface publique avant57 m²

Surface publique créée162 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.