Permis de construire
N° PC 08509218F0052
Ville de Fontenay-le-Comte · 85200
Bénéficiaire
SCI LE BON
Adresse du terrain
59 BI RUE DE LA CAPITALE DU BAS FONTENAY-LE-COMTE 85200
Date d'autorisation
01/02/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AX 206
Superficie du terrain
10204 m²
Surface locaux créée
223 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation01/02/2019
Ouverture du chantier01/02/2020
Achèvement des travaux23/08/2021

👤Demandeur

DénominationSCI LE BON
SIRET51908279600037
SIREN519082796
Code postal85000
LocalitéMOUILLERON-LE-CAPTIF
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneFontenay-le-Comte (85092)
Code postal85200
Adresse59 BI RUE DE LA CAPITALE DU BAS FONTENAY-LE-COMTE 85200
ParcellesAX 206
Superficie terrain10204 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant489 m²
Surface locaux créée223 m²
Surface publique avant489 m²
Surface publique créée223 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.