Permis de construire
N° PC 08509217F0059
Ville de Fontenay-le-Comte · 85200
Bénéficiaire
COMITE DE SECTEUR ADMR DE FONTENAY VENDEE SEVRE AUTISE
Adresse du terrain
25 RUE KLEBER FONTENAY-LE-COMTE 85200
Date d'autorisation
28/11/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BC 37
Superficie du terrain
505 m²
Surface locaux créée
44 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation28/11/2017
Ouverture du chantier15/04/2018

👤Demandeur

DénominationCOMITE DE SECTEUR ADMR DE FONTENAY VENDEE SEVRE AUTISE
SIRET83018224200016
SIREN830182242
Code postal85200
LocalitéDOIX LES FONTAINES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneFontenay-le-Comte (85092)
Code postal85200
Adresse25 RUE KLEBER FONTENAY-LE-COMTE 85200
ParcellesBC 37
Superficie terrain505 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée44 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.