Permis de construire
N° PC 08509217F0030
Ville de Fontenay-le-Comte · 85200
Bénéficiaire
COMMUNE DE FONTENAY-LE-COMTE
Adresse du terrain
RUE ARMAND BUJARD FONTENAY-LE-COMTE 85200
Date d'autorisation
04/08/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BL 313 · BL 315 · BL 392
Superficie du terrain
9373 m²
Surface locaux créée
189 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation04/08/2017
Ouverture du chantier29/01/2018
Achèvement des travaux27/08/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FONTENAY-LE-COMTE
SIRET21850092400012
SIREN218500924
Code postal85200
LocalitéFONTENAY-LE-COMTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneFontenay-le-Comte (85092)
Code postal85200
AdresseRUE ARMAND BUJARD FONTENAY-LE-COMTE 85200
ParcellesBL 313 · BL 315 · BL 392
Superficie terrain9373 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1695 m²
Surface locaux créée189 m²
Surface publique avant1695 m²
Surface publique créée189 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.