Permis de construire
N° PC 08509217F0025
Ville de Fontenay-le-Comte · 85200
Bénéficiaire
COMMUNE DE FONTENAY-LE-COMTE
Adresse du terrain
RUE JOSEPH DURANTEAU FONTENAY-LE-COMTE 85200
Date d'autorisation
25/07/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BV 439
Superficie du terrain
603 m²
Surface locaux créée
6 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation25/07/2017
Ouverture du chantier25/08/2017
Achèvement des travaux05/10/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FONTENAY-LE-COMTE
SIRET21850092400012
SIREN218500924
Code postal85200
LocalitéFONTENAY-LE-COMTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneFontenay-le-Comte (85092)
Code postal85200
AdresseRUE JOSEPH DURANTEAU FONTENAY-LE-COMTE 85200
ParcellesBV 439
Superficie terrain603 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant412 m²
Surface locaux créée6 m²
Surface publique avant412 m²
Surface publique créée6 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.