Permis de construire n° PC 08509217F0017 à Fontenay-le-Comte

Permis de construire

N° PC 08509217F0017

Ville de Fontenay-le-Comte · 85200

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE VENDEE

Adresse du terrain

76 RUE DU GAINGALET FONTENAY-LE-COMTE 85200

Date d'autorisation

15/09/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BW 23

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

7239 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation15/09/2017

Ouverture du chantier19/03/2018

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE VENDEE

SIRET22850001300658

SIREN228500013

Code postal85923

LocalitéLA ROCHE SUR YON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneFontenay-le-Comte (85092)

Code postal85200

Adresse76 RUE DU GAINGALET FONTENAY-LE-COMTE 85200

ParcellesBW 23

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant7311 m²

Surface locaux créée7239 m²

Surface locaux démolie5983 m²

Surface publique avant7311 m²

Surface publique créée7239 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.