Permis de construire
N° PC 08509217F0016
Ville de Fontenay-le-Comte · 85200
Bénéficiaire
INTER-HABITAT ARCHOITECTURE
Adresse du terrain
11 QUAI POEY D'AVANT FONTENAY-LE-COMTE 85200
Date d'autorisation
17/08/2017
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BD 401
Superficie du terrain
Surface locaux créée
199 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation17/08/2017

👤Demandeur

DénominationINTER-HABITAT ARCHOITECTURE
SIRET78912171200010
SIREN789121712
Code postal85200
LocalitéFONTENAY LE COMTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneFontenay-le-Comte (85092)
Code postal85200
Adresse11 QUAI POEY D'AVANT FONTENAY-LE-COMTE 85200
ParcellesBD 401
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant277 m²
Surface locaux créée199 m²
Surface locaux démolie277 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.