Permis de construire
N° PC 08509217F0003
Ville de Fontenay-le-Comte · 85200
Bénéficiaire
CC PAYS DE FONTENAY-VENDEE
Adresse du terrain
16 RUE DE L'INNOVATION FONTENAY-LE-COMTE 85200
Date d'autorisation
18/05/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YR 49 · YR 62
Superficie du terrain
11643 m²
Surface locaux créée
1146 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation18/05/2017
Ouverture du chantier22/06/2017

👤Demandeur

DénominationCC PAYS DE FONTENAY-VENDEE
SIRET20007193400018
SIREN200071934
Code postal85200
LocalitéFONTENAY-LE-COMTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneFontenay-le-Comte (85092)
Code postal85200
Adresse16 RUE DE L'INNOVATION FONTENAY-LE-COMTE 85200
ParcellesYR 49 · YR 62
Superficie terrain11643 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant994 m²
Surface locaux créée1146 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.