Permis de construire
N° PC 08509216F0040
Ville de Fontenay-le-Comte · 85200
Bénéficiaire
COMMUNE DE FONTENAY-LE-COMTE
Adresse du terrain
PLAINE DES SPORTS FONTENAY-LE-COMTE 85200
Date d'autorisation
15/12/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 142
Superficie du terrain
69140 m²
Surface locaux créée
258 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation15/12/2016
Ouverture du chantier20/03/2017
Achèvement des travaux01/10/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FONTENAY-LE-COMTE
SIRET21850092400012
SIREN218500924
Code postal85200
LocalitéFONTENAY-LE-COMTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneFontenay-le-Comte (85092)
Code postal85200
AdressePLAINE DES SPORTS FONTENAY-LE-COMTE 85200
ParcellesZH 142
Superficie terrain69140 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant206 m²
Surface locaux créée258 m²
Surface locaux démolie206 m²
Surface publique avant206 m²
Surface publique créée258 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.