Permis de construire n° PC 08509216F0027 à Fontenay-le-Comte

Permis de construire

N° PC 08509216F0027

Ville de Fontenay-le-Comte · 85200

Bénéficiaire

ATSV FONCIERE

Adresse du terrain

68 RUE RABELAIS FONTENAY-LE-COMTE 85200

Date d'autorisation

28/09/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 198 · AE 216

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

132 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Fontenay-le-Comte Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation28/09/2016

Ouverture du chantier01/12/2016

Achèvement des travaux19/01/2018

👤Demandeur

DénominationATSV FONCIERE

SIRET50476029900017

SIREN504760299

Code postal85200

LocalitéFONTENAY-LE-COMTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneFontenay-le-Comte (85092)

Code postal85200

Adresse68 RUE RABELAIS FONTENAY-LE-COMTE 85200

ParcellesAE 198 · AE 216

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant80 m²

Surface locaux créée132 m²

Surface locaux démolie62 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.