Permis de construire n° PC 08509216F0004 à Fontenay-le-Comte

Permis de construire

N° PC 08509216F0004

Ville de Fontenay-le-Comte · 85200

Bénéficiaire

SCI LE BON

Adresse du terrain

18 RUE RENE MASSON LA GARDE FONTENAY-LE-COMTE 85200

Date d'autorisation

25/03/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 176 · AC 180 · AC 181

Superficie du terrain

6672 m²

Surface locaux créée

246 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation25/03/2016

Ouverture du chantier09/05/2016

Achèvement des travaux09/10/2016

👤Demandeur

DénominationSCI LE BON

SIRET51908279600011

SIREN519082796

Code postal85000

LocalitéLA ROCHE-SUR-YON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneFontenay-le-Comte (85092)

Code postal85200

Adresse18 RUE RENE MASSON LA GARDE FONTENAY-LE-COMTE 85200

ParcellesAC 176 · AC 180 · AC 181

Superficie terrain6672 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1018 m²

Surface locaux créée246 m²

Surface publique avant1018 m²

Surface publique créée246 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.