Permis de construire
N° PC 08509215ZB019
Ville de Fontenay-le-Comte · 85200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
15 RUE MICHEL DUGAST FONTENAY LE COMTE 85200
Date d'autorisation
15/06/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BW 89 · BW 90
Superficie du terrain
7311 m²
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation15/06/2015

👤Demandeur

Code postal44037
LocalitéNANTES CEDEX3
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneFontenay-le-Comte (85092)
Code postal85200
Adresse15 RUE MICHEL DUGAST FONTENAY LE COMTE 85200
ParcellesBW 89 · BW 90
Superficie terrain7311 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant714 m²
Surface locaux créée15 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.