Permis de construire
N° PC 08509215ZB018
Ville de Fontenay-le-Comte · 85200
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE FONTENAY LE COMTE
Adresse du terrain
Date d'autorisation
25/06/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Surface locaux créée
347 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation25/06/2015
Ouverture du chantier25/08/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE FONTENAY LE COMTE
SIRET24850009200189
SIREN248500092
Code postal85206
LocalitéFONTENAY LE COMTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneFontenay-le-Comte (85092)
Code postal85200
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée347 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.