Permis de construire n° PC 08509215Z0038 à Fontenay-le-Comte

Permis de construire

N° PC 08509215Z0038

Ville de Fontenay-le-Comte · 85200

Bénéficiaire

PREFECTURE DE DEPARTEMENT VENDEE

Adresse du terrain

16-18 QUAI VICTOR HUGO FONTENAY-LE-COMTE 85200

Date d'autorisation

16/10/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BH 125 · BH 124

Superficie du terrain

6367 m²

Surface locaux créée

44 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation16/10/2015

👤Demandeur

DénominationPREFECTURE DE DEPARTEMENT VENDEE

SIRET17850001300010

SIREN178500013

Code postal85000

LocalitéLA ROCHE-SUR-YON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneFontenay-le-Comte (85092)

Code postal85200

Adresse16-18 QUAI VICTOR HUGO FONTENAY-LE-COMTE 85200

ParcellesBH 125 · BH 124

Superficie terrain6367 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant397 m²

Surface locaux créée44 m²

Surface locaux démolie31 m²

Surface publique avant397 m²

Surface publique créée44 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.