Permis de construire n° PC 08509215F0056 à Fontenay-le-Comte

Permis de construire

N° PC 08509215F0056

Ville de Fontenay-le-Comte · 85200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE FRANCOIS ROY- IMPASSE FONTENAY-LE-COMTE 85200

Date d'autorisation

23/03/2016

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZT 698

Superficie du terrain

3898 m²

Surface locaux créée

253 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation23/03/2016

👤Demandeur

Code postal85200

LocalitéFONTENAY-LE-COMTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneFontenay-le-Comte (85092)

Code postal85200

AdresseRUE FRANCOIS ROY- IMPASSE FONTENAY-LE-COMTE 85200

ParcellesZT 698

Superficie terrain3898 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée253 m²

Surface commerce créée253 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.