Permis de construire n° PC 08509215F0049 à Fontenay-le-Comte

Permis de construire

N° PC 08509215F0049

Ville de Fontenay-le-Comte · 85200

Bénéficiaire

COMMUNE DE FONTENAY-LE-COMTE

Adresse du terrain

20 RUE DU FORT SAINT NICOLAS FONTENAY-LE-COMTE 85200

Date d'autorisation

14/10/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 33

Superficie du terrain

3106 m²

Surface locaux créée

129 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation14/10/2015

Ouverture du chantier08/02/2016

Achèvement des travaux28/09/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FONTENAY-LE-COMTE

SIRET21850092400012

SIREN218500924

Code postal85200

LocalitéFONTENAY-LE-COMTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneFontenay-le-Comte (85092)

Code postal85200

Adresse20 RUE DU FORT SAINT NICOLAS FONTENAY-LE-COMTE 85200

ParcellesAT 33

Superficie terrain3106 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1231 m²

Surface locaux créée129 m²

Surface publique avant1231 m²

Surface publique créée129 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.