Permis de construire n° PC 08509214ZB049 à Fontenay-le-Comte

Permis de construire

N° PC 08509214ZB049

Ville de Fontenay-le-Comte · 85200

Bénéficiaire

HOROQUARTZ

Adresse du terrain

46 RUE DE LA CAPITALE DU BAS FONTENAY LE COMTE 85200

Date d'autorisation

22/12/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AX 382 · AX 383 · AX 384

Superficie du terrain

10837 m²

Surface locaux créée

41 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation22/12/2014

👤Demandeur

DénominationHOROQUARTZ

SIRET39924392200016

SIREN399243922

Code postal85025

LocalitéFONTENAY LE COMTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneFontenay-le-Comte (85092)

Code postal85200

Adresse46 RUE DE LA CAPITALE DU BAS FONTENAY LE COMTE 85200

ParcellesAX 382 · AX 383 · AX 384

Superficie terrain10837 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2754 m²

Surface locaux créée41 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.