Permis de construire n° PC 08509214ZB047 à Fontenay-le-Comte

Permis de construire

N° PC 08509214ZB047

Ville de Fontenay-le-Comte · 85200

Bénéficiaire

REGION DES PAYS DE LA LOIRE

Adresse du terrain

45 RUE RABELAIS FONTENAY LE COMTE 85200

Date d'autorisation

02/02/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BL 264 · BL 40

Superficie du terrain

51884 m²

Surface locaux créée

238 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Fontenay-le-Comte Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation02/02/2015

Ouverture du chantier28/07/2015

👤Demandeur

DénominationREGION DES PAYS DE LA LOIRE

SIRET23440003400109

SIREN234400034

Code postal44966

LocalitéNANTES CEDEX 9

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneFontenay-le-Comte (85092)

Code postal85200

Adresse45 RUE RABELAIS FONTENAY LE COMTE 85200

ParcellesBL 264 · BL 40

Superficie terrain51884 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant21414 m²

Surface locaux créée238 m²

Surface publique avant21414 m²

Surface publique créée238 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.