Permis de construire n° PC 08509214ZB028 à Fontenay-le-Comte

Permis de construire

N° PC 08509214ZB028

Ville de Fontenay-le-Comte · 85200

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE FONTENAY LE COMTE

Adresse du terrain

38 RUE DU GAINGALET FONTENAY LE COMTE 85200

Date d'autorisation

20/08/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BW 88

Superficie du terrain

13307 m²

Surface locaux créée

90 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation20/08/2014

Ouverture du chantier16/05/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE FONTENAY LE COMTE

SIRET24850009200189

SIREN248500092

Code postal85200

LocalitéFONTENAY LE COMTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneFontenay-le-Comte (85092)

Code postal85200

Adresse38 RUE DU GAINGALET FONTENAY LE COMTE 85200

ParcellesBW 88

Superficie terrain13307 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2067 m²

Surface locaux créée90 m²

Surface publique avant2067 m²

Surface publique créée90 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.