Permis de construire n° PC 08509214ZB015 à Fontenay-le-Comte

Permis de construire

N° PC 08509214ZB015

Ville de Fontenay-le-Comte · 85200

Bénéficiaire

SYCODEM SUD VENDEE

Adresse du terrain

6 ALLEE VERTE FONTENAY LE COMTE 85200

Date d'autorisation

01/12/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YV 63 · YV 64

Superficie du terrain

23502 m²

Surface locaux créée

55 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation01/12/2014

Ouverture du chantier12/01/2015

👤Demandeur

DénominationSYCODEM SUD VENDEE

SIRET25850044600053

SIREN258500446

Code postal85200

LocalitéFONTENAY LE COMTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneFontenay-le-Comte (85092)

Code postal85200

Adresse6 ALLEE VERTE FONTENAY LE COMTE 85200

ParcellesYV 63 · YV 64

Superficie terrain23502 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant412 m²

Surface locaux créée55 m²

Surface publique avant412 m²

Surface publique créée55 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.