Permis de construire n° PC 08509214ZB006 à Fontenay-le-Comte

Permis de construire

N° PC 08509214ZB006

Ville de Fontenay-le-Comte · 85200

Bénéficiaire

Adresse du terrain

59 BI RUE DE LA CAPITALE DU BAS FONTENAY LE COMTE 85200

Date d'autorisation

05/06/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AX 206 · AX 401 · AX 402

Superficie du terrain

16526 m²

Surface locaux créée

185 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Fontenay-le-Comte Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation05/06/2014

👤Demandeur

DénominationA

SIRET75084496100011

SIREN750844961

Code postal85000

LocalitéROCHE SUR YON (LA)

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneFontenay-le-Comte (85092)

Code postal85200

Adresse59 BI RUE DE LA CAPITALE DU BAS FONTENAY LE COMTE 85200

ParcellesAX 206 · AX 401 · AX 402

Superficie terrain16526 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée185 m²

Surface agricole créée185 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.