Permis de construire n° PC 08509213ZB043 à Fontenay-le-Comte

Permis de construire

N° PC 08509213ZB043

Ville de Fontenay-le-Comte · 85200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 RUE DU PORT FONTENAY LE COMTE 85200

Date d'autorisation

13/02/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BD 373

Superficie du terrain

1143 m²

Surface locaux créée

190 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation13/02/2014

👤Demandeur

Code postal85206

LocalitéFONTENAY LE COMTE CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneFontenay-le-Comte (85092)

Code postal85200

Adresse6 RUE DU PORT FONTENAY LE COMTE 85200

ParcellesBD 373

Superficie terrain1143 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant745 m²

Surface locaux créée190 m²

Surface publique avant745 m²

Surface publique créée190 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.