Permis de construire n° PC 08509213ZB026 à Fontenay-le-Comte

Permis de construire

N° PC 08509213ZB026

Ville de Fontenay-le-Comte · 85200

Bénéficiaire

SCI LA PREUVE PAR 2

Adresse du terrain

68 -7 AVENUE DU PRESIDENT FRANC FONTENAY LE COMTE 85200

Date d'autorisation

18/10/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CD 264 · CD 90 · CD 91

Superficie du terrain

3296 m²

Surface locaux créée

262 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation18/10/2013

Ouverture du chantier15/01/2014

👤Demandeur

DénominationSCI LA PREUVE PAR 2

SIREN793291956

Code postal85200

LocalitéFONTENAY LE COMTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneFontenay-le-Comte (85092)

Code postal85200

Adresse68 -7 AVENUE DU PRESIDENT FRANC FONTENAY LE COMTE 85200

ParcellesCD 264 · CD 90 · CD 91

Superficie terrain3296 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant262 m²

Surface locaux créée262 m²

Surface locaux démolie262 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.