Permis de construire n° PC 08509213ZB017 à Fontenay-le-Comte

Permis de construire

N° PC 08509213ZB017

Ville de Fontenay-le-Comte · 85200

Bénéficiaire

SCI DU BASPOITOU

Adresse du terrain

4 AVENUE DU MARECHAL JUIN FONTENAY LE COMTE 85200

Date d'autorisation

11/07/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 291 · AD 292 · AD 294

Superficie du terrain

1492 m²

Surface locaux créée

95 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation11/07/2013

Ouverture du chantier12/11/2013

👤Demandeur

DénominationSCI DU BASPOITOU

SIREN383501954

Code postal85200

LocalitéFONTENAY LE COMTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneFontenay-le-Comte (85092)

Code postal85200

Adresse4 AVENUE DU MARECHAL JUIN FONTENAY LE COMTE 85200

ParcellesAD 291 · AD 292 · AD 294

Superficie terrain1492 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant216 m²

Surface locaux créée95 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.