Permis de construire n° PC 08509213ZB001 à Fontenay-le-Comte

Permis de construire

N° PC 08509213ZB001

Ville de Fontenay-le-Comte · 85200

Bénéficiaire

EUROPEAN

Adresse du terrain

4 AVENUE PIERRE MENDES FRANC FONTENAY LE COMTE 85200

Date d'autorisation

14/03/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 365

Superficie du terrain

900 m²

Surface locaux créée

230 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation14/03/2013

Ouverture du chantier17/04/2013

Achèvement des travaux03/01/2014

👤Demandeur

DénominationEUROPEAN

SIRET79515046500016

SIREN795150465

Code postal85570

LocalitéPETOSSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneFontenay-le-Comte (85092)

Code postal85200

Adresse4 AVENUE PIERRE MENDES FRANC FONTENAY LE COMTE 85200

ParcellesAD 365

Superficie terrain900 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée230 m²

Surface commerce créée230 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.