Permis de démolir n° PD 08509214ZD002 à Fontenay-le-Comte

Permis de démolir

N° PD 08509214ZD002

Ville de Fontenay-le-Comte · 85200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

34 RUE RABELAIS FONTENAY LE COMTE 85200

Date d'autorisation

26/04/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 269

Superficie du terrain

16340 m²

← Toutes les autorisations à Fontenay-le-Comte Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation26/04/2014

👤Demandeur

Code postal85201

LocalitéFONTENAY LE COMTE CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneFontenay-le-Comte (85092)

Code postal85200

Adresse34 RUE RABELAIS FONTENAY LE COMTE 85200

ParcellesAH 269

Superficie terrain16340 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.