Permis de démolir n° PD 08509220F0002 à Fontenay-le-Comte

Permis de démolir

N° PD 08509220F0002

Ville de Fontenay-le-Comte · 85200

Bénéficiaire

BRODCAL

Adresse du terrain

5 COUR DES VAUVERTS FONTENAY-LE-COMTE 85200

Date d'autorisation

29/01/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 63

Superficie du terrain

1012 m²

← Toutes les autorisations à Fontenay-le-Comte Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation29/01/2021

👤Demandeur

DénominationBRODCAL

SIRET44532742200017

SIREN445327422

Code postal85200

LocalitéFONTENAY-LE-COMTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneFontenay-le-Comte (85092)

Code postal85200

Adresse5 COUR DES VAUVERTS FONTENAY-LE-COMTE 85200

ParcellesAM 63

Superficie terrain1012 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.