Permis de démolir n° PD 08509222F0004 à Fontenay-le-Comte

Permis de démolir

N° PD 08509222F0004

Ville de Fontenay-le-Comte · 85200

Bénéficiaire

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDEE

Adresse du terrain

RUE DU FOUR ET RUE SAINTE FONTENAY-LE-COMTE 85200

Date d'autorisation

05/08/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 32 · AS 33 · AS 3

Superficie du terrain

3697 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation05/08/2022

👤Demandeur

DénominationETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDEE

SIRET52411092100037

SIREN524110921

Code postal85000

LocalitéLA ROCHE SUR YON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneFontenay-le-Comte (85092)

Code postal85200

AdresseRUE DU FOUR ET RUE SAINTE FONTENAY-LE-COMTE 85200

ParcellesAS 32 · AS 33 · AS 3

Superficie terrain3697 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.