Permis de démolir n° PD 08509222F0012 à Fontenay-le-Comte

Permis de démolir

N° PD 08509222F0012

Ville de Fontenay-le-Comte · 85200

Bénéficiaire

COMMUNE DE FONTENAY-LE-COMTE

Adresse du terrain

17 RUE DES LOGES FONTENAY-LE-COMTE 85200

Date d'autorisation

13/02/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 14 · AS 15

Superficie du terrain

325 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation13/02/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FONTENAY-LE-COMTE

SIRET21850092400012

SIREN218500924

Code postal85200

LocalitéFONTENAY LE COMTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneFontenay-le-Comte (85092)

Code postal85200

Adresse17 RUE DES LOGES FONTENAY-LE-COMTE 85200

ParcellesAS 14 · AS 15

Superficie terrain325 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.