Permis de démolir n° PD 08509223F0005 à Fontenay-le-Comte

Permis de démolir

N° PD 08509223F0005

Ville de Fontenay-le-Comte · 85200

Bénéficiaire

COMMUNE DE FONTENAY-LE-COMTE

Adresse du terrain

9 RUE DU PORT FONTENAY-LE-COMTE 85200

Date d'autorisation

07/09/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BD 58 · BD 57

Superficie du terrain

698 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation07/09/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FONTENAY-LE-COMTE

SIRET21850092400012

SIREN218500924

Code postal85200

LocalitéFONTENAY-LE-COMTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneFontenay-le-Comte (85092)

Code postal85200

Adresse9 RUE DU PORT FONTENAY-LE-COMTE 85200

ParcellesBD 58 · BD 57

Superficie terrain698 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.