Permis de démolir n° PD 0850922500002 à Fontenay-le-Comte

Permis de démolir

N° PD 0850922500002

Ville de Fontenay-le-Comte · 85200

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE VENDEE

Adresse du terrain

28 RUE DE LA CAPITALE DU BAS FONTENAY-LE-COMTE 85200

Date d'autorisation

24/06/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AY 253

Superficie du terrain

2979 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation24/06/2025

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE VENDEE

SIRET22850001300658

SIREN228500013

Code postal85000

LocalitéLA ROCHE-SUR-YON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneFontenay-le-Comte (85092)

Code postal85200

Adresse28 RUE DE LA CAPITALE DU BAS FONTENAY-LE-COMTE 85200

ParcellesAY 253

Superficie terrain2979 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.