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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0850922500240
Ville de Fontenay-le-Comte · 85200
Bénéficiaire
GLOBAL INVESTISSEMENT
Adresse du terrain
18 RUE DU PUITS SAINT-MARTIN FONTENAY-LE-COMTE 85200
Date d'autorisation
02/09/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BH 37
Superficie du terrain
53 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation02/09/2025

👤Demandeur

DénominationGLOBAL INVESTISSEMENT
SIRET90873735600026
SIREN908737356
Code postal85200
LocalitéFONTENAY-LE-COMTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneFontenay-le-Comte (85092)
Code postal85200
Adresse18 RUE DU PUITS SAINT-MARTIN FONTENAY-LE-COMTE 85200
ParcellesBH 37
Superficie terrain53 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont collectifs2
Logements 2 pièces2
Surface habitable avant90 m²
Surface habitable issue de transfo90 m²
Surface habitable transformée90 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.