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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0850922500155
Ville de Fontenay-le-Comte · 85200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 BIS RUE DE GRANGES FONTENAY-LE-COMTE 85200
Date d'autorisation
10/06/2025
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CA 207
Superficie du terrain
1184 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
19 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation10/06/2025
Achèvement des travaux16/03/2026

👤Demandeur

Code postal85200
LocalitéFONTENAY LE COMTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneFontenay-le-Comte (85092)
Code postal85200
Adresse4 BIS RUE DE GRANGES FONTENAY-LE-COMTE 85200
ParcellesCA 207
Superficie terrain1184 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 1 pièce1
Surface habitable créée19 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.