Déclaration préalable de travaux n° DP 08509224F0367 à Fontenay-le-Comte

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08509224F0367

Ville de Fontenay-le-Comte · 85200

Bénéficiaire

FONTENAY - LE - COMTE IMMO

Adresse du terrain

3 RUE DE L'ECOLE FONTENAY-LE-COMTE 85200

Date d'autorisation

18/11/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BY 151

Superficie du terrain

1049 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation18/11/2024

👤Demandeur

DénominationFONTENAY - LE - COMTE IMMO

SIRET47806745700034

SIREN478067457

Code postal85200

LocalitéFONTENAY-LE-COMTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneFontenay-le-Comte (85092)

Code postal85200

Adresse3 RUE DE L'ECOLE FONTENAY-LE-COMTE 85200

ParcellesBY 151

Superficie terrain1049 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo266 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.