Déclaration préalable de travaux n° DP 08509223F0403 à Fontenay-le-Comte

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08509223F0403

Ville de Fontenay-le-Comte · 85200

Bénéficiaire

BOSS INVEST

Adresse du terrain

6 BIS RUE RABELAIS FONTENAY-LE-COMTE 85200

Date d'autorisation

12/03/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 369

Superficie du terrain

87 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation12/03/2024

👤Demandeur

DénominationBOSS INVEST

SIRET87813333900019

SIREN878133339

Code postal85500

LocalitéLES HERBIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneFontenay-le-Comte (85092)

Code postal85200

Adresse6 BIS RUE RABELAIS FONTENAY-LE-COMTE 85200

ParcellesAH 369

Superficie terrain87 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant85 m²

Surface habitable issue de transfo81 m²

Surface habitable démolie4 m²

Surface habitable transformée81 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.