Déclaration préalable de travaux n° DP 08509223F0004 à Fontenay-le-Comte

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08509223F0004

Ville de Fontenay-le-Comte · 85200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

16 RUE ROBERT BONNAUD FONTENAY-LE-COMTE 85200

Date d'autorisation

13/02/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BH 158

Superficie du terrain

1613 m²

Logements créés

Surface habitable créée

51 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation13/02/2023

Ouverture du chantier13/09/2023

Achèvement des travaux06/01/2025

👤Demandeur

Code postal85170

LocalitéLES LUCS-SUR-BOULOGNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneFontenay-le-Comte (85092)

Code postal85200

Adresse16 RUE ROBERT BONNAUD FONTENAY-LE-COMTE 85200

ParcellesBH 158

Superficie terrain1613 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée51 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.