Déclaration préalable de travaux n° DP 08509222F0225 à Fontenay-le-Comte

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08509222F0225

Ville de Fontenay-le-Comte · 85200

Bénéficiaire

SCI LA TONNELLE

Adresse du terrain

54 RUE RABELAIS FONTENAY-LE-COMTE 85200

Date d'autorisation

04/10/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 40

Superficie du terrain

900 m²

Logements créés

Surface habitable créée

55 m²

← Toutes les autorisations à Fontenay-le-Comte Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation04/10/2022

Ouverture du chantier04/05/2023

Achèvement des travaux01/07/2024

👤Demandeur

DénominationSCI LA TONNELLE

SIRET44007638800022

SIREN440076388

Code postal85200

LocalitéL'ORBRIE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneFontenay-le-Comte (85092)

Code postal85200

Adresse54 RUE RABELAIS FONTENAY-LE-COMTE 85200

ParcellesAE 40

Superficie terrain900 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5

dont individuels5

Surface habitable avant110 m²

Surface habitable créée55 m²

Surface habitable issue de transfo110 m²

Surface habitable transformée110 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.