Déclaration préalable de travaux n° DP 08509222F0035 à Fontenay-le-Comte

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08509222F0035

Ville de Fontenay-le-Comte · 85200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

8 IMPASSE BENJAMIN FILLON FONTENAY-LE-COMTE 85200

Date d'autorisation

01/04/2022

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 347 · AH 351

Superficie du terrain

670 m²

Logements créés

Surface habitable créée

12 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation01/04/2022

👤Demandeur

Code postal85200

LocalitéFONTENAY LE COMTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneFontenay-le-Comte (85092)

Code postal85200

Adresse8 IMPASSE BENJAMIN FILLON FONTENAY-LE-COMTE 85200

ParcellesAH 347 · AH 351

Superficie terrain670 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 1 pièce1

Surface habitable avant70 m²

Surface habitable créée12 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.