Déclaration préalable de travaux n° DP 08509218F0012 à Fontenay-le-Comte

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08509218F0012

Ville de Fontenay-le-Comte · 85200

Bénéficiaire

DELBART IMMO

Adresse du terrain

16 RUE SAINT JEAN FONTENAY-LE-COMTE 85200

Date d'autorisation

21/03/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 81

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation21/03/2018

Ouverture du chantier21/05/2018

Achèvement des travaux17/09/2018

👤Demandeur

DénominationDELBART IMMO

SIRET79781040500028

SIREN797810405

Code postal85200

LocalitéFONTENAY-LE-COMTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneFontenay-le-Comte (85092)

Code postal85200

Adresse16 RUE SAINT JEAN FONTENAY-LE-COMTE 85200

ParcellesAT 81

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 1 pièce1

Surface habitable issue de transfo25 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.