Déclaration préalable de travaux n° DP 08509212Z0138 à Fontenay-le-Comte

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08509212Z0138

Ville de Fontenay-le-Comte · 85200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 IMPASSE DES CARMELITES FONTENAY LE COMTE 85200

Date d'autorisation

11/06/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BH 240

Superficie du terrain

60 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à Fontenay-le-Comte Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation11/06/2013

Ouverture du chantier11/12/2013

Achèvement des travaux11/12/2014

👤Demandeur

Code postal85000

LocalitéLA ROCHE SUR YON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneFontenay-le-Comte (85092)

Code postal85200

Adresse4 IMPASSE DES CARMELITES FONTENAY LE COMTE 85200

ParcellesBH 240

Superficie terrain60 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 1 pièce1

Logements 2 pièces1

Surface habitable avant65 m²

Surface habitable issue de transfo65 m²

Surface habitable transformée65 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.