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Permis de construire
N° PC 0850922500021
Ville de Fontenay-le-Comte · 85200
Bénéficiaire
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE
Adresse du terrain
94 AVENUE GEORGES POMPIDOU FONTENAY-LE-COMTE 85200
Date d'autorisation
06/10/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BV 614
Superficie du terrain
2418 m²
Logements créés
13
Surface habitable créée
686 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation06/10/2025

👤Demandeur

DénominationOFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE
SIRET27850001200184
SIREN278500012
Code postal85000
LocalitéLA ROCHE-SUR-YON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneFontenay-le-Comte (85092)
Code postal85200
Adresse94 AVENUE GEORGES POMPIDOU FONTENAY-LE-COMTE 85200
ParcellesBV 614
Superficie terrain2418 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)13
dont individuels1
dont collectifs12
Logements 2 pièces11
Logements 3 pièces2
Surface habitable créée686 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.