Permis de construire
N° PC 08509224F0025
Ville de Fontenay-le-Comte · 85200
Bénéficiaire
MERINDOL LOCATION
Adresse du terrain
9 RUE DES LOGES FONTENAY-LE-COMTE 85200
Date d'autorisation
11/10/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 742 · AS 742 · AS 712
Superficie du terrain
461 m²
Logements créés
5
Surface habitable créée
37 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation11/10/2024

👤Demandeur

DénominationMERINDOL LOCATION
SIRET80228394500011
SIREN802283945
Code postal17170
LocalitéBENON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneFontenay-le-Comte (85092)
Code postal85200
Adresse9 RUE DES LOGES FONTENAY-LE-COMTE 85200
ParcellesAS 742 · AS 742 · AS 712
Superficie terrain461 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5
dont collectifs5
Logements 2 pièces3
Logements 3 pièces2
Surface habitable avant241 m²
Surface habitable créée37 m²
Surface habitable issue de transfo223 m²
Surface habitable démolie18 m²
Surface habitable transformée223 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.