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Permis de construire
N° PC 08509223F0077
Ville de Fontenay-le-Comte · 85200
Bénéficiaire
RDS INVEST
Adresse du terrain
40 RUE OCTAVE DE ROCHEBRUNE FONTENAY-LE-COMTE 85200
Date d'autorisation
29/07/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BH 603
Superficie du terrain
406 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation29/07/2024

👤Demandeur

DénominationRDS INVEST
SIRET92201493100013
SIREN922014931
Code postal08200
LocalitéSEDAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneFontenay-le-Comte (85092)
Code postal85200
Adresse40 RUE OCTAVE DE ROCHEBRUNE FONTENAY-LE-COMTE 85200
ParcellesBH 603
Superficie terrain406 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésEntrepôt
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo99 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.