Permis de construire n° PC 08509223F0011 à Fontenay-le-Comte

Permis de construire

N° PC 08509223F0011

Ville de Fontenay-le-Comte · 85200

Bénéficiaire

LE DOMAINE DU PRE VERT

Adresse du terrain

GAILLARDON FONTENAY-LE-COMTE 85200

Date d'autorisation

13/12/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 9

Superficie du terrain

10600 m²

Logements créés

Surface habitable créée

4519 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation13/12/2023

👤Demandeur

DénominationLE DOMAINE DU PRE VERT

SIRET84816496800010

SIREN848164968

Code postal33185

LocalitéLE HAILLAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneFontenay-le-Comte (85092)

Code postal85200

AdresseGAILLARDON FONTENAY-LE-COMTE 85200

ParcellesZC 9

Superficie terrain10600 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)56

dont individuels26

dont collectifs30

Logements 2 pièces2

Logements 3 pièces25

Logements 4 pièces23

Logements 5 pièces6

Surface habitable créée4519 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.