Permis de construire n° PC 08509223F0001 à Fontenay-le-Comte

Permis de construire

N° PC 08509223F0001

Ville de Fontenay-le-Comte · 85200

Bénéficiaire

SCI PASQUEL

Adresse du terrain

1 RUE DU FOUILLOUX FONTENAY-LE-COMTE 85200

Date d'autorisation

29/03/2023

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 422

Superficie du terrain

197 m²

Logements créés

Surface habitable créée

16 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation29/03/2023

👤Demandeur

DénominationSCI PASQUEL

SIRET43793424300027

SIREN437934243

Code postal85200

LocalitéFONTENAY-LE-COMTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneFontenay-le-Comte (85092)

Code postal85200

Adresse1 RUE DU FOUILLOUX FONTENAY-LE-COMTE 85200

ParcellesAT 422

Superficie terrain197 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésIndustrie

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable créée16 m²

Surface habitable issue de transfo72 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.