Permis de construire n° PC 08509221F0105 à Fontenay-le-Comte

Permis de construire

N° PC 08509221F0105

Ville de Fontenay-le-Comte · 85200

Bénéficiaire

JOLAC-78

Adresse du terrain

AVENUE DU PRESIDENT FRANCO FONTENAY-LE-COMTE 85200

Date d'autorisation

22/06/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZT 345 · ZT 346 · ZT 347

Superficie du terrain

471 m²

Logements créés

Surface habitable créée

92 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation22/06/2022

Ouverture du chantier12/01/2023

Achèvement des travaux22/12/2023

👤Demandeur

DénominationJOLAC-78

SIREN819808080

Code postal78500

LocalitéSARTOUVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneFontenay-le-Comte (85092)

Code postal85200

AdresseAVENUE DU PRESIDENT FRANCO FONTENAY-LE-COMTE 85200

ParcellesZT 345 · ZT 346 · ZT 347

Superficie terrain471 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Surface habitable créée92 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.